CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON
STATUTS MODIFIÉS
LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
Du 30 Novembre 2006
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Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre:
Article 2:
L'Association a pour but essentiel
d'effectuer des recherches et des études généalogiques en analysant les
rapports entre la
Généalogie et l'histoire des familles et des lieux. Elle
participera également à la sauvegarde du patrimoine des Archives. Le CERCLE
GÉNÉALOGIQUE DE BOURBON organisera ainsi notamment:
1°) La réunion des personnes
physiques et morales s'intéressant au but recherché en vue d'établir des
contacts, créer des liens, faciliter les échanges et l'entraide.
2°) L'édition ou la réédition
d'ouvrages appropriés et la diffusion d'études d'intérêt généalogique,
héraldique ou historique par toutes activités qu'il jugera utile (publication
de revues et brochures, expositions, conférences, émissions télévisées, etc…..).
3°) La participation aux travaux
d'enquête et de recherches d'autres associations ou organismes publics et
privés consacrés à des sciences pour lesquelles la Généalogie peut servir de support.
Article 3 : Le siège social est fixé à SAINT DENIS:
Article 4 : L'Association se compose de :
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'Association,
il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 :
Les membres d'honneur sont ceux qui
ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de
cotisations. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration.
Les cotisations annuelles devant
être versées par les membres bienfaiteurs et les membres actifs sont fixées
chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 7: Radiations:
La
qualité de "membre" se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le
Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée,
à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8: Ressources:
Les ressources de l'Association
comprennent:
a) le montant des cotisations
b) les subventions de l'État, des
Régions, des Départements, des Communes et de leurs établissements publics
c) les dons des particuliers
d) accessoirement, le produit de la
vente des publications et autres documents se rapportant aux activités de l'association
e) les intérêts des fonds déposés.
Article 9: Conseil d'Administration:
L'Association est dirigée par un
conseil de douze membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°)
Un Président
2°)
Deux Vice-présidents
3°)
Un Secrétaire
4°)
Un Secrétaire-adjoint
5°)
Un Trésorier
6°)
Un Trésorier-adjoint
7°)
Cinq Membres.
Le Conseil étant renouvelé chaque
année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration se
réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur
la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du "Conseil"
qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Pour faire partie du
"Conseil" il faut être majeur.
Article 11: Assemblée générale ordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de
Novembre.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du
Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le Trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
II
est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, si besoin est
au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Le quorum est fixé au 1/5ème
plus un des membres à jour de leurs cotisations.
Le vote par procuration est
admis, sans qu’un même membre puisse détenir plus de 4 mandats.
Si le quorum
n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée par le
Secrétaire dans les quinze jours.
Les décisions y sont prises à la majorité des
présents, quelque soit leur nombre.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande du
tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
Article 13 : Changements - Modifications.
L'Association doit faire connaître,
dans les trois mois, à la
Préfecture , tous les changements survenus dans son
administration ou sa direction
ainsi que toutes les modifications apportées à
ses statuts
Ces modifications et changements
doivent être, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par
le délégué du Préfet.
Article 14: Règlement intérieur.
Le règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'administration qui doit le faire approuver par
l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'Administration interne de l'Association.
Article 15 : Dissolution.
La dissolution ne peut être
prononcée qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale Extraordinaire ne pouvant se
tenir qu'avec un quorum spécial fixé aux deux tiers plus un des membres à jour
de leurs cotisations.
La majorité des deux tiers au moins des membres présents
ou représentés sera nécessaire.
Un ou plusieurs liquidateurs seront
alors nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une
Association poursuivant un but analogue ou, à défaut, au Département de LA RÉUNION.
Le PRÉSIDENT, La SECRÉTAIRE, Le TRÉSORIER,
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